21 km/h
73 %
La procédure de cheminement des dérogations
Le formulaire pour les dérogations pour les familles qui habitent sur La Septaine
Le formulaire de dérogation pour les familles qui habitent hors Septaine
Ils sont disponibles sur le site de La Septaine
Il est important que toutes les demandes de dérogations soient transmises à la CdC afin de pouvoir facturer les frais de scolarité aux communes extérieures et de connaître les enfants scolarisés hors septaine pour lesquels la CdC financera les frais de scolarité.
Les formulaires sont à retourner à La Septaine avant le 31 mai 2022 et seront étudiés en commission le 8 juin 2022.
